Lumière Juste SAS, capital de 20 000 €, 17 rue Camille-Godard, 33000 Bordeaux. SIREN 932 410 152 — SIRET 932 410 152 00015 — RCS Bordeaux — TVA FR49 932410152. Les présentes conditions encadrent les prestations photographiques conclues par devis.
Le périmètre, les livrables, les droits d’usage et le calendrier figurent au devis. La réservation devient ferme à réception de l’acompte prévu. Les retards de paiement sont régis par le Code de commerce et le D.Lgs. 231/2002 lorsqu’il est applicable à une relation transfrontalière.
Le client fournit produits, accès et validations aux dates convenues. Un report tardif peut entraîner la facturation des frais engagés. Les consommateurs bénéficient des protections prévues par le Code de la consommation, notamment le D.Lgs. 206/2005 si applicable.
Les fichiers sont livrés dans les formats du devis. Le studio conserve une sauvegarde de travail pendant trois mois après livraison, sans obligation d’archivage permanent.
Les photographies restent protégées par le Code de la propriété intellectuelle et la loi 633/1941 lorsqu’elle est applicable. Seuls les usages expressément cédés sont autorisés.
La responsabilité est limitée aux dommages directs prévisibles. Une recherche amiable précède toute procédure. Pour les professionnels, juridiction compétente : Bordeaux ; le consommateur conserve les règles protectrices de son domicile.